Depuis le 6 novembre 2017, il n’est désormais plus possible de se déplacer au service carte grise d’une préfecture pour y déposer une demande de certificat d’immatriculation. Toute demande de carte grise se fait uniquement via Internet. Si vous ne voulez pas effectuer les démarches en ligne, vous devez passer par un professionnel agréé tel qu’un garage ou un centre auto et vous payerez ces formalités. Si vous souhaitez en connaître davantage sur la carte grise en ligne, voici les démarches à suivre.
Compléter le formulaire en ligne
Tout d’abord, pour faire votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, il faut obligatoirement avoir un compte France Connect. Si vous n’en avez pas encore, vous devez en créer un. Puis, il vous faut vous rendre sur le site spécialisé de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) avec votre identifiant France Connect. Le site est accessible via un lien d’immatriculation ANTS. Le formulaire de demande doit être rempli sur Internet en complétant les champs requis, et surtout ceux liés au véhicule. Il faut indiquer ces caractéristiques en vous aidant des renseignements inscrits sur l’ancienne carte grise remise par le vendeur.
Les pièces à joindre
Si vous avez acheté un véhicule de seconde main, vous devez joindre certains documents comme votre carte d’identité et la carte grise barrée dans lesquels figure l’annotation « Cédé le (jour/mois/année) » signée par le vendeur et du récépissé de contrôle technique. Tous ces documents doivent être en version numérique. Vous devez également fournir un code de cession décerné par l’ancien propriétaire. Ce code est obtenu par celui-ci au moment où il annonce la vente du véhicule par le site de l’ANTS. À noter que la demande de certificat d’immatriculation en ligne (carte grise) n’est pas gratuite. Le paiement se fait sur internet, obligatoirement par carte bancaire.
Délai de réception
Après avoir complété le formulaire et envoyé les fichiers, vous obtiendrez un ticket de votre demande, accusé d’enregistrement et carte grise provisoire. Il faut imprimer cette carte grise afin que vous puissiez vous en servir lorsque vous conduisez. La carte grise provisoire est valable pendant un mois, en attendant la réception du titre définitif. En règle générale, la réception du certificat d’immatriculation en ligne est dans les sept jours ouvrables qui suivent la requête. Toutefois, le délai de réception peut des fois prendre un peu plus de temps, dans le cas où le dossier requiert d’être contrôlé par un agent du ministère de l’Intérieur.