Faire une demande d’immatriculation de véhicule à Paris directement en ligne

demande d'immatriculation de véhicule

Vous avez acheté une voiture en dehors de votre préfecture ? Si vous voulez circuler librement en France sans aucun problème, vous devez suivre certaines procédures et fournir certains documents. Quels sont ces documents ? Et quelles sont les procédures à suivre si vous avez acheté votre voiture dans une autre région ?

Quelques documents nécessaires pour la demande !

Il est nécessaire d’enregistrer votre véhicule. Mais vous devez d’abord connaître les documents nécessaires à la demande. Pour cela, il vous faut une facture ou le Cerfa 15776. Ces documents attestent que vous avez bien acheté le véhicule. La justification doit être en langue française. Vous avez également besoin d’un rapport de vérification technique effectué en Europe (la date ne doit pas être supérieure à 6 mois), plus précisément en France. En outre, il est également requis d’avoir une vérification technique de régularité. Ceci n’est valable que si votre voiture est importée d’un autre pays que celui concerné par la réglementation européenne ou même si vous n’avez pas de carte grise. Il faut aussi un certificat qui indique l’immatriculation d’origine de la voiture ainsi qu’une déclaration 846 A et un reçu fiscal. La première s’applique si la voiture est importée hors d’Europe, tandis que la seconde s’applique si la voiture est importée dans votre pays. En outre, vous devez également disposer d’un Cerfa 13750 et d’un justificatif de domicile qui autorise l’immatriculation. L’immatriculationcartegrise.fr peut vous aider si vous souhaitez obtenir une carte grise à Paris en ligne et d’autres informations.

Les démarches à suivre pour obtenir la carte grise de votre véhicule !

Tout d’abord, il est important d’entamer immédiatement une procédure concernant la demande de carte grise juste après que le montant de l’achat auprès du vendeur soit effectué. Cette démarche est nécessaire car vous pouvez circuler librement en France. De plus, le système d’immatriculation d’une voiture étrangère est différent de celui d’une voiture obtenue en France, même si vous bénéficiez d’un délai d’un mois après l’achat. Ainsi, pour obtenir votre carte grise, vous devez fournir quelques documents : un permis de conduire, un justificatif de domicile et une pièce d’identité nationale. Ces pièces doivent être produites par l’acheteur. Elles doivent être jointes au véhicule : un reçu fiscal, une déclaration de douane si la voiture a été achetée dans un autre pays et un certificat de conformité. Mais ce n’est pas tout. Pour le vendeur, il est nécessaire d’avoir un certificat qui justifie le propriétaire de la voiture, une carte grise de la voiture étrangère. Dans le cas où l’enregistrement de cette carte est effectué au nom d’une société, vous devez présenter le kBis de la société et la carte d’identité du responsable.

La régularisation d’un véhicule importé !

Si la voiture a été achetée hors de la préfecture de l’Europe, il est obligatoire de la régulariser ou de la mettre en conformité. Dans ce cas, il est nécessaire de suivre une instruction de réception. Cette procédure consiste notamment à vérifier si la voiture est adaptée aux normes de sécurité applicables en France ou si elle répond aux normes techniques. Il est toutefois possible d’éviter cette procédure si le propriétaire précédent vous a remis un certificat d’identification avec le type CE ou un certificat de conformité à ce type. Afin de pouvoir effectuer la vérification, il est conseillé de présenter votre véhicule à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), si vous habitez dans une autre préfecture. Au contraire, si vous résidez en France, vous devez le présenter à la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE). Ensuite, vous devrez passer un examen précis basé sur la réussite du freinage, la position sur le son et enfin la position sur la pollution.   

À quel moment de l’année faut-il acheter un véhicule d’occasion ?
Comment bien choisir sa borne de recharge électrique ?